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Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Mlle Chave / www.mllechave.fr

L'achat de produits proposés sur « www.mllechave.fr » est soumis aux présentes conditions générales de vente. Le site « www.mllechave.fr » est réservé aux particuliers pour leurs besoins personnels. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande devront être acceptées à chaque passage de commande sur le site « www.mllechave.fr ».

 

1- OBJET
Le présent contrat, concernant la vente d’article de maroquinerie en cuir ou tissus, est conclu entre le vendeur (dénommé Mlle Chave) et un acheteur (ci-après dénommé le Client / Acheteur), dans le cadre d'un système de ventes à distance effectuées par Mlle Chave sur son site internet (www.mllechave.fr) et se réfère au droit français.

 

2- LE VENDEUR
Cette offre de produits est proposée sous la dénomination « Mlle Chave » sur le site « www.mllechave.fr », par la société Mlle Chave, micro entrepreneur, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat du gard - SIRET : 840.366.801.00024 - dont le siège social est n°21 Les Logis de Tavel – 525 chemin de la Vaussière – 30126 TAVEL - France, représentée par madame CHAVE Emilie. (e-mail : mllechave@yahoo.com  - tél. 06 63 10 15 29).

 

3- LES PRODUITS

 

3-1 Articles de maroquinerie
Les articles de maroquinerie présentés dans le catalogue électronique sont des créations de Mlle Chave, ils sont imaginés puis fabriqués en petite série/modèle unique et peuvent être personnalisés sur commande. Les articles de maroquinerie sont fabriqués de manière artisanale, il se peut qu’ils présentent de petites irrégularités et des différences de présentation. La validité de la Vente ne peut être de ce fait, être remise en cause.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit appartiennent à titre exclusif à Mlle Chave, toutes reproductions sera passible de poursuite.

 

4- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de ses tarifs qu'il déclare expressément accepter sans réserves. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

5- VALIDATION DE LA COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne.

 

6- RESERVE DE PROPRIETE DES ACHATS
Les produits commandés demeurent la propriété de Mlle Chave jusqu'au complet encaissement du prix par Mlle Chave. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Mlle Chave les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

 

7- DISPONIBILITE DES ACHATS
Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous proposerons soit de commander un autre article présenté sur le site www.mllechave.fr en remplacement, soit d'annuler votre commande avec remboursement dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité. Mlle Chave n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Mlle Chave se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.mllechave.fr

 

8- PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix sont exprimées en Euros (€). Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils sont en euros TTC, hors frais de livraison. Pour la France métropolitaine les frais de port et d’emballage sont de 8 euros TTC. Pour les Dom, les Tom et autres pays, ils sont de 15 euros TTC.

Ils sont livrés par Collissimo.  Le montant de ces frais pourra varier en fonction des tarifs en vigueur de La Poste. Les frais de douanes et autres taxes éventuelles à acquitter sont à la charge du Client.

 

9- LIVRAISON
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client.

Mlle Chave expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrée dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse. Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, Mlle Chave ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

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Tarifs de livraison vers la France métropolitaine ;

• De 0€ à 250 € de commande: 8 €

• Plus de 250 € de commande: Offert

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Tarifs de livraison vers l'internationnal:

• De 0€ à 250€ de commande: 15 €

• Plus de 250€ de commande: Offert

 

10- DELAI DE LIVRAISON
À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination des Produits. Pour les produits nécessitant une fabrication sur-mesure, un délai supplémentaire de 5 à 10 jours ouvrables est nécessaire à leur réalisation. Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, Mlle Chave s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux articles L. 121-20-3 et
L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

 

11- FORCE MAJEURE
Sont considérés comme forces majeures déchargeant Mlle Chave d'effectuer toute livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité de s'approvisionner.

 

12- RETOUR, ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Tout produit commandé sur le site www.mllechave.fr peut être retourné pour échange dans les 7 jours ouvrés suivant la date de la réception, aux conditions suivantes. Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse suivante :
N°21 Les Logis de Tavel

525 chemin de la Vaussière

30126 Tavel - France

Les produits ne doivent avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Vous devez nous informer par mail à l’adresse –mllechave@yahoo.com - de votre intention de retourner le produit avant l’expiration du délai de 7 jours en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement. En cas d'échange, les frais de retour des articles sont à la charge du client, les frais de transport de la première livraison ne vous sont pas remboursés mais les frais de transport de la seconde expédition vous sont offerts. Un seul échange par commande et par référence est possible. En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site «www.mllechave.fr » dans les 15 jours suivant la date de la réception, le cachet de la poste faisant foi. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. Mlle Chave procédera au remboursement pour autant que les articles aient été retournés, par chèque à l'adresse indiquée sur la facture dans les trente jours au plus tard de la notification de votre droit de rétractation. Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (exemple : erreur de référence.).  Mlle Chave a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à « Mlle Chave ».  Mlle Chave ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site www.mllechave.fr, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul. Mise en garde en cas de commande personnalisée : Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

 

13- GARANTIE
Le Client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. À ce titre, Mlle Chave reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Mlle Chave peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Mlle Chave est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation. Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 3 du Code de la consommation sont reproduites ci-après. Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Les produits vendus sur le site « www.mllechave.fr » ne font l'objet d'aucune garantie complémentaire de la part de Mlle Chave.

 

14- LIMITATION DE RESPONSABILITE
En aucun cas, Mlle Chave ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits de Mlle Chave sur le site www.mllechave.fr

 

15- CHAMP D'APPLICATION
Toute commande par Internet auprès de Mlle Chave entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet : www.mllechave.fr. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, définies entre les parties, avant toute transaction avec le Client.

 

16- CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITE
Mlle Chave fait de son mieux pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, Mlle Chave ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. En aucun cas, Mlle Chave ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site. Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement Mlle Chave. Mlle Chave décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis. Mlle Chave ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 

17- LIENS DU SITE
Mlle Chave décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L'accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l'Utilisateur. Mlle Chave décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.

 

18- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de Mlle Chave. Mlle Chave est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse. Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération. Les droits d'utilisation concédés par Mlle Chave à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Mlle Chave. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.

 

19- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à Mlle Chave et à ses partenaires. Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur dispose auprès de Mlle Chave d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles, en adressant un e-mail à l’adresse mllechave@yahoo.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Emilie Chave – n°21 Les Logis de Tavel – 525 chemin de la Vaussière – 30126 Tavel - France. Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un contenu personnalisé, faire une offre commerciale sur les produits et services de Mlle Chave et de ses partenaires. Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

 

20- DROIT APPLICABLE AUX LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. En cas de litige, les tribunaux français, ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. Mlle Chave se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.